The information contained in this message and/or file(s) in the attachment(s) sent by SAS LOCATION LAC ANNECY is confidential/privileged and is solely intended to be read by the person(s) to whom it is addressed. We remind you that your data is included in the SAS LOCATION LAC ANNECY  treatment system and that as long as the requirements of the regulations are met, you can exercise your rights to access, rectify, limit treatment, removal, portability and opposition/withdrawal, in the conditions set by the current data protection regulations, by sending your request to the postal address 355 route de la Chapelle du Puy - F-74410 St Jorioz or via e-mail to info@locationlacannecy.com. If you read this message and you are not the designated recipient, employee or agent responsible for delivering the message to the recipient, or have received this communication in error, we will inform you that it is completely prohibited and disclosure, distribution or reproduction of this communication may be illegal. We ask you to notify us immediately and return the original message to the above mentioned address. Thanks..

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :

SAS Location lac Annecy
355 route de la Chapelle du Puy - 74410 St Jorioz.

SAS au capital de 5 000 €, inscrite au RCS d’Annecy sous le n° 831 742 408,

N° TVA FR12 831 742 408, Carte professionnelle d’agent immobilier délivrée par la CCI Haute-Savoie, n° CPI 7401 2017 000021 529 valable jusqu’au 24 septembre 2020, permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et prestations touristiques dans le respect de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr)

Bénéficiaire d’une garantie financière donnée par la Compagnie Européenne de Garanties et Caution (16 rue Hoche 6 Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex – entreprise régie par le code des assurances – RCS Nanterre B 382 506 079) :

-       au titre de l’activité de gestion immobilière : n° de contrat 28652GES171, montant de la garantie : 110 00 €
-       au titre de l’activité de prestations touristiques : n° de contrat 28652TOU171, à concurrence de 22 867 €,

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle contractée auprès de Generali, n° de police AL591311/28652, Et titulaire d’un compte « gestion immobilière et prestations touristiques » prévu à l’article 71 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et destiné à recevoir les versements ou remises correspondants aux fonds, effets ou valeurs reçus par la société Location Lac Annecy dans le cadre des activités visées par la loi dite Hoguet susvisée, ouvert dans les livres de la BNP Paribas, agence Seynod, 17 place Saint-Jean à Seynod (74600), n° 02277 – 10041497,

Le directeur de la publication est Mme Sophie Desnoulez, agent commercial de la Société.

Le prestataire mentionné au 2 du I de l’article 6 de la loi précitée, est :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel : 09 72 37 97 74